1. Champ d'application
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent toutes les relations contractuelles entre le magasin Celestia Productions (celestia-prods.com), ci-après "Celestia Productions" et ses clients, ci-après "le client". Elles font parties intégrantes du contrat conclu pour tout achat de biens ou de services sur le site web celestia-prods.com
1.2 Un contrat est conclu au moment où le client indique par un mail qu'il "confirme sa commande". Ce dernier est cependant toujours subordonné à la condition résolutoire que le prix ainsi que tout autre élément caractérisant les produits vendus soient exempts d’erreur.
1.3 Celestia Productions se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande.
1.4 En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques des présentes CGV, des titres et descriptions de produits et/ou de tout autre texte présent sur le magasin en ligne, la version française prévaut. S’il n’existe pas de version française pour un article, la version allemande prévaut.
2. Prix et produits
2.1 Tous les prix sont indiqués en euro, TVA (taxe sur la valeur ajoutée) comprise.
2.2 Celestia Productions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix publié au moment de la commande est déterminant.
2.3 Les descriptions de produits et les images sont fournies à titre informationnel et ne sont pas engageants.
2.4 Si le prix ou tout autre élément caractérisant un produit était erroné au moment de la commande, dû à une quelconque erreur (informatique, de saisie, de gestion de stock, etc.), Celestia Productions se réserve le droit d'annuler la commande.
2.5 Celestia Productions se réserve également le droit de limiter, à sa discrétion, la vente à des clients. En particulier, si les produits sont achetés dans le but d'être revendu pour un profit (scalping).
3. Disponibilité
3.1 L’engagement de vente de Celestia Productions est que chaque article signalé sur le site est actuellement disponible à la vente. Il est cependant possible qu'une discussion soit déjà engagée avec un client avant qu'un autre client ne manifeste lui aussi un intérêt.Celestia Productions gérera ainsi les priorités entre clients.
3.2 Celestia Productions ne peut pas être tenu responsable pour les conséquences liées à un retard ou une annulation.
4. Modalités de paiement
4.1 Flip'Art offre de nombreuses méthodes de paiement, "Coins" (crédits boutique), Stripe.
4.2 Celestia Productions se réserve le droit d'annuler une commande si le paiement n'est pas effectué dans les 14 jours suivant la confirmation de la commande.
4.3 En cas d'annulation de commande, le remboursement est effectué uniquement par un bon d’achat d’une validité d’une année, quel que soit le moyen de paiement utilisé.
5. Annulations et retours
5.1 Le client bénéficie d’un délai de 14 jours pour annuler une commande non récupéré
5.2 Le client est tenu d'avertir Celestia Productions avant tout retour, les retours envoyés sans accord préalable ou endommagés ne seront ni repris, ni échangés.
5.3 En cas d’annulation ou de retour accepté, le remboursement est effectué uniquement par un bon d’achat d’une validité d’une année, quel que soit le moyen de paiement utilisé.
6. Responsabilité
6.1 Les Celestia Productions pour impossibilité d’assurer la prestation, violation du contrat, faute lors de la conclusion du contrat ou quasi-délit sont exclus, sauf acte intentionnel ou négligence caractérisée.
6.2 Toute responsabilité de Celestia Productions ou de ses collaborateurs pour des dommages indirects et subséquents résultant de l’usage, d’une insuffisance de prestation ou d’une perte de puissance, est exclue.
7. Protection des données
7.1 Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique mais ne seront en aucun cas distribuées ou vendues à une tierce partie.
7.2 Les données nécessaires au processus de commande et à la communication avec le client pourront être transmises exclusivement aux partenaires de Celestia Productions dans le but d'assurer les prestations offertes par Celestia Productions (gestion de compte, exécution des paiements, envoi des commandes, envoi d'emails).
7.3 Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, le client peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, le client doit simplement faire parvenir une demande par courrier ou par email à Celestia Productions.
7.4 Le site web Celestia Productions utilise des cookies afin d'améliorer l’expérience du client et de lui permettre de personnaliser sa navigation. En continuant la navigation sur le site web de Celestia Productions , le client accepte l'utilisation des cookies.
8. For et droit applicable
8.1 Toutes les relations contractuelles entre Celestia Productions et ses clients relèvent exclusivement du droit suisse.
8.2 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être déclarées nulles, les autres dispositions demeureraient juridiquement valables.
8.3 Le for se situe exclusivement à Saint-Martin pour tout litige concernant les présentes CGV, leur interprétation et/ou leur application.
Version Janvier 2025, applicable dès le 03.01.2024